Consulter les pages publiques
Les visiteurs peuvent consulter les pages publiques, descriptions de services, informations institutionnelles, contenus et pages légales publiés sur le site.
Conditions d’utilisation
Les conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site IBSC
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation du site IBSC. Elles précisent les principes d’usage responsable, de propriété intellectuelle, de limitation du contenu, de liens externes, de responsabilité et de contact liés à l’utilisation du site.
Présentation
Un cadre clair pour utiliser le site IBSC de manière responsable
Le site IBSC présente des informations institutionnelles sur International Business Sources — IBSC, son expertise, ses services, ses solutions, ses secteurs d’intervention, ses contenus et ses canaux de contact. En accédant au site ou en l’utilisant, les visiteurs acceptent de l’utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
Ces conditions s’appliquent à la navigation sur le site, à la consultation des contenus publics, à l’utilisation des formulaires de contact et aux interactions avec les pages publiées par IBSC. Elles ne remplacent aucun accord écrit séparé, proposition, cahier des charges, contrat de service ou accord de confidentialité conclu directement avec IBSC.
Accès transparent au site
Le site est mis à disposition pour fournir des informations publiques sur IBSC, ses activités et son approche de l’intelligence artificielle, de l’automatisation intelligente, de l’intégration et de la transformation digitale.
Conduite responsable des visiteurs
Les visiteurs doivent utiliser le site de manière licite, respectueuse et sans tenter de perturber, détourner, copier, compromettre ou interférer avec son fonctionnement, ses contenus ou ses systèmes.
Relations contractuelles séparées
Toute collaboration professionnelle avec IBSC est régie par les documents commerciaux, contractuels et juridiques spécifiques convenus entre les parties.
Accès et utilisation
Ce que les visiteurs peuvent faire lorsqu’ils utilisent le site IBSC
Les visiteurs peuvent accéder au site pour des finalités légitimes d’information, de prise de contact et d’échange professionnel. Le site vise à présenter les activités d’IBSC, sans constituer un conseil juridiquement contraignant ni créer automatiquement une relation client.
Utiliser les formulaires de contact
Les visiteurs peuvent transmettre des demandes de contact, informations métier ou demandes de projet via les formulaires disponibles, à condition que les informations envoyées soient exactes et licites.
Partager les liens du site
Les visiteurs peuvent partager des liens vers les pages publiques d’IBSC, à condition de ne pas dénaturer IBSC, suggérer une approbation inexistante ou modifier le contexte original du contenu.
Demander un échange professionnel
Les visiteurs peuvent utiliser le site pour initier une discussion professionnelle avec IBSC. Toute relation commerciale reste soumise à analyse, acceptation et accord écrit séparé.
Usages interdits
Les utilisations du site qui ne sont pas autorisées
Les visiteurs ne doivent pas utiliser le site d’une manière susceptible de nuire à IBSC, aux autres utilisateurs, à la disponibilité du site, à son contenu, à son infrastructure ou à l’intégrité de ses canaux de communication.
Activité illicite ou dommageable
Les visiteurs ne doivent pas utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, abusives, diffamatoires, menaçantes ou dommageables.
Atteinte à la sécurité
Les visiteurs ne doivent pas tenter d’obtenir un accès non autorisé, tester des vulnérabilités, contourner des contrôles de sécurité, introduire un logiciel malveillant ou perturber l’infrastructure du site.
Usage automatisé abusif
Les visiteurs ne doivent pas scraper, crawler, surcharger, indexer, extraire ou réutiliser le contenu du site par des moyens automatisés au-delà de l’indexation normale par les moteurs de recherche publics ou d’un usage autorisé.
Fausse représentation
Les visiteurs ne doivent pas se faire passer pour IBSC, prétendre faussement à une affiliation, altérer le contexte des contenus ou créer une confusion sur l’identité, les services ou les engagements d’IBSC.
Réutilisation commerciale non autorisée
Les visiteurs ne doivent pas reproduire, regrouper, revendre, exploiter ou réutiliser commercialement le contenu du site sans autorisation écrite préalable d’IBSC.
Abus des canaux de contact
Les visiteurs ne doivent pas soumettre de spam, contenu malveillant, fausses informations, messages de masse non sollicités ou contenus sans lien avec une communication professionnelle légitime.
Propriété intellectuelle
Propriété des contenus, actifs de marque et supports du site
Sauf mention contraire, le site, sa structure, ses textes, ses visuels, ses éléments de marque, ses descriptions de services, ses pages, ses graphismes, ses pictogrammes et autres supports appartiennent à IBSC ou sont utilisés avec autorisation.
Contenu du site
Les textes, structures de pages, descriptions de services, visuels, graphismes et éléments d’interface publiés sur le site sont protégés et ne peuvent être copiés ou réutilisés sans autorisation.
Identité de marque IBSC
Le nom IBSC, le logo, l’identité visuelle, les actifs de marque et les signes associés ne peuvent pas être utilisés d’une manière suggérant une approbation, un partenariat ou une autorisation sans accord écrit préalable.
Références autorisées
Les visiteurs peuvent mentionner IBSC par son nom et créer des liens vers les pages publiques du site à des fins légitimes d’information, à condition que la référence soit exacte et non trompeuse.
Absence de transfert de droits
L’accès au site ne confère aucun droit de propriété, licence ou droit de réutilisation de la propriété intellectuelle d’IBSC, en dehors de la consultation limitée et des références légitimes.
Information et disponibilité
Les limites importantes relatives au contenu et à l’accès au site
Le contenu du site est fourni à des fins générales d’information et de présentation institutionnelle. Il ne constitue pas un conseil juridique, financier, technique, opérationnel ou professionnel adapté à une organisation spécifique.
Les informations publiées sur le site ne créent pas automatiquement un engagement de service, une obligation contractuelle, un partenariat, une relation d’emploi ou une relation client avec IBSC.
IBSC peut mettre à jour, modifier, améliorer, supprimer ou réorganiser le contenu du site à tout moment afin de refléter l’évolution de ses activités, de ses services, de ses besoins opérationnels ou des exigences légales.
IBSC s’efforce de maintenir le site accessible et fiable, sans garantir un accès ininterrompu, exempt d’erreurs ou disponible en permanence. La maintenance, les incidents techniques ou les interruptions de services externes peuvent affecter la disponibilité.
IBSC met en œuvre des efforts raisonnables pour publier des informations exactes et pertinentes, sans pouvoir garantir que l’ensemble des contenus du site soit toujours complet, à jour ou exempt d’omissions.
Responsabilité et liens
Comment la responsabilité est encadrée pour l’utilisation du site et les liens tiers
Le site peut inclure des liens, références ou connexions techniques vers des services tiers. Les visiteurs restent responsables de leur utilisation du site et de la vérification de la pertinence des informations avant de s’y appuyer.
Utilisation sous la responsabilité du visiteur
Les visiteurs sont responsables de leur utilisation du site, de l’interprétation de ses contenus et des actions entreprises à partir des informations publiquement disponibles.
Absence de garantie de résultat métier
Les contenus du site décrivant les services, solutions, l’intelligence artificielle, l’automatisation, l’intégration ou la transformation digitale ne garantissent aucun résultat spécifique sans engagement dédié et contexte d’implémentation.
Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites, outils, plateformes ou ressources tiers. IBSC ne contrôle pas ces services externes et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité, sécurité ou pratiques.
Risques techniques
Les visiteurs sont responsables de l’utilisation d’équipements, navigateurs, accès réseau, outils de sécurité et précautions appropriés lorsqu’ils accèdent à des services en ligne.
Données et communications
Le lien entre utilisation du site, confidentialité, cookies et canaux de communication
L’utilisation du site IBSC peut impliquer certaines données techniques, cookies, données d’analytics ou informations volontairement transmises via les formulaires de contact. Ces sujets sont traités dans des pages légales dédiées.
Politique de confidentialité
La Politique de confidentialité explique comment IBSC collecte, utilise, protège et gère les données personnelles transmises ou générées lors des interactions avec le site.
Politique de cookies
La Politique de cookies explique comment les cookies et technologies similaires peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site, les préférences, les analytics et la gestion du consentement.
Envois via les formulaires
Lorsqu’ils soumettent un formulaire, les visiteurs sont responsables de fournir des informations exactes et d’éviter les données confidentielles, sensibles ou appartenant à des tiers, sauf si cela est approprié et nécessaire.
Communication professionnelle
L’envoi d’un message via le site n’oblige pas IBSC à accepter un projet, fournir une proposition ou entrer dans une relation commerciale.
FAQ
Conditions d’utilisation : questions fréquentes
Réponses aux questions courantes sur l’utilisation du site IBSC, les contenus publics, les formulaires de contact, la propriété intellectuelle, les liens externes et les mises à jour juridiques.
Non. L’accès au site, la lecture des contenus ou l’envoi d’un formulaire de contact ne créent pas automatiquement une relation client, un contrat de service, un partenariat ou une obligation professionnelle. Toute collaboration avec IBSC doit être analysée et convenue séparément.
Vous pouvez partager des liens vers les pages publiques du site à des fins légitimes d’information. La copie, reproduction, republication, compilation ou réutilisation commerciale des contenus du site nécessite une autorisation écrite préalable d’IBSC.
Oui. Les visiteurs peuvent envoyer des informations de projet via les formulaires disponibles. Ils doivent toutefois éviter de transmettre des données confidentielles, sensibles ou appartenant à des tiers, sauf si cela est nécessaire et approprié à la demande.
Non. Les descriptions du site sont fournies à titre général et informatif. Les livrables, délais, responsabilités, prix, obligations de confidentialité et conditions juridiques spécifiques doivent être définis dans des documents écrits séparés.
Oui. IBSC peut mettre à jour ces Conditions d’utilisation afin de refléter l’évolution du site, des services, des pratiques métier, des exigences légales ou des besoins opérationnels. La version mise à jour s’applique dès sa publication sur le site.
Sauf règle impérative contraire, les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit applicable à International Business Sources — IBSC en Tunisie. Tout différend doit d’abord faire l’objet d’un échange de bonne foi avec IBSC.
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