Dénomination sociale
International Business Sources — IBSC, société unipersonnelle à responsabilité limitée enregistrée en Tunisie.
Mentions légales
Informations société et mentions légales du site IBSC
Cette page présente les informations légales relatives à International Business Sources — IBSC, éditeur du site, notamment l’identification de l’entreprise, les informations de contact, les règles de propriété intellectuelle, les limites de responsabilité, les références relatives aux données personnelles et les informations de gouvernance du site.
Transparence du site
Une page de mentions légales pour la confiance, l’identification et la responsabilité
Les mentions légales identifient l’éditeur du site IBSC et expliquent le cadre général applicable à l’accès, à l’utilisation, aux contenus, à la propriété intellectuelle et aux informations de contact.
Cette page vise à fournir aux visiteurs, prospects, clients, partenaires et autorités publiques des informations claires sur l’entreprise qui exploite le site. Elle doit être lue avec la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies, qui détaillent les règles relatives aux données personnelles et aux technologies de suivi.
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Utilisation responsable du site
Les mentions précisent que le site est fourni à titre d’information et doit être utilisé de manière licite, respectueuse et sans perturber son fonctionnement.
Clarté juridique et éditoriale
La page pose les bases relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, aux liens externes, aux données personnelles et au droit applicable.
Informations éditeur
Identification légale de International Business Sources — IBSC
Les informations suivantes identifient l’entreprise responsable de l’édition et de l’exploitation du site IBSC.
Forme juridique et capital
IBSC est identifiée comme une SUARL au capital social de 3 000 TND.
Siège social
Chorfa, 2240 Nafta, Tunisie.
Informations d’immatriculation
Matricule fiscal : 1212286/Q/A/M/000. Registre de commerce / référence RNE : 1212286Q.
Directeur de la publication
Mohamed IBN EL AZZOUZI, fondateur de International Business Sources.
Informations de contact
Tunisie : +216 27 648 723. Pour toute demande écrite, les visiteurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur le site.
Hébergement du site
Le site est hébergé par Scaleway SAS, 8, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France. SIREN : 433 115 904 RCS Paris.
Périmètre du site
Le site présente les activités, expertises, services, solutions, industries, contenus et informations institutionnelles d’IBSC à destination des clients, prospects et partenaires.
Accès et utilisation du site
Règles générales applicables à l’accès au site IBSC
En accédant au site IBSC et en le parcourant, les visiteurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes mentions légales et acceptent d’utiliser le site conformément aux lois applicables et aux règles décrites sur cette page.
Le site a pour objet de présenter IBSC, ses activités, expertises, services, solutions et informations institutionnelles. Les contenus sont fournis à titre d’information générale et ne constituent pas une offre contractuelle, sauf mention expresse contraire.
IBSC peut mettre à jour, suspendre, modifier ou supprimer tout ou partie du site à tout moment, notamment pour maintenance, sécurité, mise à jour éditoriale ou amélioration technique.
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers. IBSC ne contrôle pas ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, sécurité, disponibilité ou pratiques de confidentialité.
Les visiteurs ne doivent pas utiliser le site d’une manière susceptible d’endommager, surcharger, perturber, compromettre ou interférer avec son fonctionnement, sa sécurité, ses données, son infrastructure ou sa réputation.
Droits et responsabilités
Propriété intellectuelle, responsabilité et cadre légal
Cette section précise les principales règles relatives à la propriété des contenus du site, aux limitations de réutilisation, à l’exactitude des informations, à la responsabilité, aux données personnelles et au droit applicable.
Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, ses textes, visuels, graphismes, icônes, illustrations, éléments de marque et contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété d’IBSC ou de leurs titulaires respectifs.
Utilisation de la marque et du logo
Le nom IBSC, l’identité visuelle, le logo, la baseline et les éléments de marque associés ne peuvent être copiés, modifiés, réutilisés ou représentés sans autorisation préalable d’IBSC.
Réutilisation des contenus
Toute reproduction, diffusion, adaptation, extraction, republication ou réutilisation de tout ou partie des contenus du site nécessite une autorisation écrite préalable, sauf autorisation prévue par la loi applicable.
Exactitude des informations
IBSC s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour, mais les contenus du site peuvent évoluer dans le temps et ne pas toujours refléter les dernières informations opérationnelles, juridiques ou commerciales.
Limitation de responsabilité
IBSC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’opportunité, interruptions de service ou problèmes techniques résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
Sécurité
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Données personnelles
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Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit tunisien, sous réserve des règles impératives pouvant s’appliquer selon l’utilisateur, le service, le contrat ou la juridiction concernée.
FAQ
Mentions légales : questions fréquentes
Réponses aux questions courantes sur les mentions légales d’IBSC, l’identification de l’entreprise, la propriété des contenus, la responsabilité et les informations de contact.
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Le site est édité par International Business Sources — IBSC, société à responsabilité limitée enregistrée en Tunisie.
Non. Les contenus du site ne peuvent pas être copiés, reproduits, adaptés, diffusés ou réutilisés sans autorisation écrite préalable d’IBSC, sauf réutilisation expressément autorisée par la loi applicable.
Les contenus du site sont fournis à titre d’information générale. Ils ne constituent pas une offre contractuelle, un conseil juridique ou un engagement contraignant, sauf mention expresse dans un accord ou une proposition spécifique.
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Les visiteurs peuvent contacter IBSC via le formulaire de contact disponible sur le site ou via les numéros de téléphone indiqués dans la section d’identification de l’éditeur.
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